Conditions Générales de Vente (CGV)

1.

Identification de la société SASU LACOMBE Site Lacombe Garden Adresse : 9020 Avenue riante Borie SIRET : 352105993 E-mail : lacombebrive@free.fr

2.

Objet Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.lacombegarden.com (ci-après le « Site »). Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par Lacombe Garden.

3.

Acceptation des conditions générales de vente Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par Lacombe Garden. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4.

Produits Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent se produire, et la responsabilité de Lacombe Garden ne saurait être engagée en cas de différences mineures entre le produit et sa représentation sur le Site.

5.

Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Lacombe Garden se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6.

Commande La commande est validée lorsque le client confirme le paiement en ligne et reçoit un e-mail de confirmation de Lacombe Garden. Lacombe Garden se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

7.

Modalités de paiement Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé par 3DSecure.

8.

Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du stock et de la destination et du mode de livraison choisi. Lacombe Garden ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des raisons indépendantes de sa volonté.

8.1

Frais de livraison Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et dépendent de la destination et du poids et du volume des articles commandés.

8.2

Réception des produits Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. En cas de défauts, il doit signaler immédiatement au transporteur et à Lacombe Garden tout problème constaté, par mail dans un délai de 48 heures a réception.

9.

Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

9.1

Exceptions au droit de rétractation Certains produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment ceux qui sont susceptibles de se détériorer ou/et utilisé.

10.

Retour et remboursement En cas de retour accepté, Lacombe Garden remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve que les produits soient en parfait état non déballés, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

11.

Garanties Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit. En tout état de cause les produits doivent être installé par un professionnel titulaire du diplôme correspondant à l’installation du produit et inscrit au registre des métiers (une facture de montage et une copie du diplôme pourront être demandés en cas de litige)

12.

Responsabilité Lacombe Garden ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de Lacombe Garden est limitée au montant de la commande.

13.

Propriété intellectuelle Tous les éléments présents sur le Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Lacombe Garden.

14.

Protection des données personnelles Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

15.

Loi applicable et règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.